Référent·es égalité

Charte pour l’égalité entre les genres

Des étudiant·es et personnels de l’école ont œuvré pendant plus d’un an à la rédaction d’une charte pour l’égalité entre les genres à l’ésam Caen/Cherbourg. Ce travail a amené de nombreuses discussions enrichissantes permettant de faire évoluer la charte-type proposée par le ministère de la Culture. Débattue et présentée au conseil des études et de la vie étudiante le 3 décembre 2020 puis au conseil d’administration de l’école du 18 décembre, la charte est disponible ici.

Les référent·es égalité élu·es

Maël Colard, étudiant (DNSEP2 art)
Lauren Hamel, personnel administratif
Alice Laguarda, professeure
Myriam Mechita, professeure
Florence Necken, professeure Grand public
Alexandre Rolla, professeur.

Vous pouvez les contacter individuellement à l’oral, par mail ou téléphone, ou adresser un mail à l’ensemble du groupe des référent·es :
referents-egalite@esam-c2.fr

Qui peut les contacter ?

Tous les usagers·ères de l’établissement peuvent solliciter les référent·es égalité : étudiant·e de l’enseignement supérieur, élève de la classe préparatoire, inscrit·es aux cours Grand public, enseignant·es, technicien·es ou personnel administratif de l’école.

Rôle des référent·es

Si vous êtes victime ou témoin au sein de l’école ou lors d’évènements en lien avec l’école :

  • d’outrages sexistes
  • de harcèlement sexuel
  • d’agression sexuelle
  • de viol.

Alors, les référent·es s’engagent dès votre prise de contact à :

  • vous aider à déterminer la qualification des faits, si vous n’êtes pas certain·e que ce que vous avez vécu ou vu appartienne à une ou plusieurs de ces quatre qualifications,
  • vous proposer un temps d’échange, dans un endroit sécurisé et clos, dans un cadre bienveillant et sans jugement, pour répondre à vos questions et incertitudes,
  • vous accompagner si vous souhaitez engager des démarches de réparation au sein de l’école,
  • vous rediriger vers des associations spécialisées si vous souhaitez engager des démarches à l’extérieur (procédures pénales/civiles).

Les référent·es ont un devoir de confidentialité. 

Les obligations de l’école

« Le président d’université est responsable de la sécurité dans l’enceinte de son établissement et assure le suivi des recommandations du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail permettant d’assurer la sécurité des personnels et des usagers accueillis dans les locaux. »
« Toute personne (personnel ou usager) victime ou s’estimant victime de harcèlement sexuel de la part d’un personnel ou usager peut solliciter le responsable de l’établissement ou son représentant et lui demander d’engager des poursuites disciplinaires »

Les obligations des fonctionnaires 

« Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs. »

Les procédures 

Toutes les violences commises dans le cadre des études sont susceptibles de faire l’objet d’une sanction disciplinaire à l’issue d’une enquête interne que l’établissement aura pour obligation de mener après que des faits lui soit remontés.

Si vous souhaitez faire remonter ce que vous avez vécu, vous ne serez pas confronté.e à la personne que vous avez mise en cause durant l’enquête interne. Si vous souhaitez faire remonter ce que vous avez vécu dans le cadre de procédures pénales et/ou civiles, un ensemble d’associations peuvent vous accompagner et les référent·es peuvent vous rediriger vers elles.

Procédure Comment la déclencher ? Auprès de qui ? Qui mène la procédure ? Qui est mis en cause ?
Procédure disciplinaire Signalement Cellule d’écoute/de signalement, personnel administratif (responsable de la vie étudiante..) L’Université / L’école Auteur·e présumé·e des faits
Procédure pénale Plainte ou Article 40 Gendarmerie, commissariat ou procureur Procureur (Etat)

Auteur·e présumé·e des faits

Procédure civile Recours Tribunal administratif (public) ou Prud’Hommes (privé) La victime

L’Université / L’école

Interlocuteurs externes

Voici quelques-une des associations et services spécialisés vers lesquels vous pouvez vous tourner si vous souhaitez engager des procédures pénales et/ou civiles en dehors de l’école :

Également, uniquement pour les personnels :

Ressources

Brochure du Ministère de la Culture (2021)
Contacts :

Le code d’accès à rappeler : 1959

Charte de l’ANdEA (2015)

Kit de prévention des discriminations dans l’enseignement supérieur (2021)

Qualification des faits

Outrage sexiste
« Constitue un outrage sexiste le fait d’imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, soit crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. »
« Nul ne doit subir d’agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant. »

Exemples :

  • "Je vois pas trop Julie au poste de trésorière… mettre une blonde c’est vraiment risqué !"
  • "C’est normal qu’il n’y ait pas d’équipe de meufs au rugby ! C’est pas un sport de meufs."

Harcèlement sexuel
« Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. »
« Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers. »
« La qualification de harcèlement sexuel peut être retenue y compris pour un acte unique d’une particulière gravité. »

Exemples :

  • À la fin du cours, le prof lui propose de l’aider dans sa recherche de stage en échange d’un « dîner et plus si affinités » chez lui.
  • Il envoie une dick pic non sollicitée à son « crush » après s’être embrassé·es à la dernière soirée.
  • Le prof fait des massages aux épaules non désirés à plusieurs étudiant·es.

Agression sexuelle
« Constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise. »
L’agression sexuelle concerne cinq zones du corps : la bouche, entre les cuisses, les seins, les fesses, le sexe.

Viol
« Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte buccogénital commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol. »

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